Qu'entend-on par bornage ?
Le bornage est l'opération qui a pour objet de définir sur le terrain la limite entre des propriétés appartenant à deux propriétaires distincts.
Pourquoi borner ?
Pour poser une clôture, garantir les limites d'un bien, pour construire et positionner correctement la construction par rapport à la limite, pour connaître la superficie exacte d'une propriété, pour vivre en paix...
Déroulement des opérations ?
1- Définition de la mission entre le demandeur et le géomètre-expert avant rédaction du devis..
2- Levé préparatoire, recherche de bornes et établissement d'un plan d'état des lieux.
3- Convocation des propriétaires et voisins sur le terrain.
4- Analyse des documents et plans apportés par ces derniers.
5- Le géomètre propose une limite séparative au vu de l'ensemble de ces documents (actes, plans de géomètre...) et des éléments trouvés sur le terrain, en accord avec les propriétaires.
NB : Un extrait de cadastre ne constitue pas une preuve de propriété ni un plan de bornage !
6- Matérialisation de la limite avec des repères (bornes, angles de mur, clou...).
7- Rédaction d'un procès verbal de bornage avec un plan détaillé. Ce procès verbal est signé par l'ensemble des propriétaires. Le bornage devient officiel quand tous les propriétaires touchant la limite ont signé.
8- Une copie du procès verbal signé est adressée à chacun des signataires et l'original est conservé chez le géomètre-expert.
9- En cas de refus d'un riverain de signer, un procès verbal de carence expliquant la situation est dressé. L'unique recours est alors de procéder à un bornage judiciaire.
Les frais ?
Les frais du bornage sont facturés au demandeur, charge à lui de trouver un accord avec son ou ses voisins pour les partager.
Textes régissant le bornage ?
Article 646 du Code Civil : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües, le bornage se fait à frais communs ».
Qu'entend-on par division de propriété ?
La division ou le partage de propriété est l'opération qui consiste à séparer une propriété en plusieurs entités en vue de vendre, d'échanger ou de procéder à un partage de famille.
Cette opération a pour conséquence la création de nouvelles parcelles cadastrales.
Pourquoi diviser ?
La division est une étape obligatoire lorsqu'un propriétaire souhaite vendre ou même donner une partie de son bien. Elle est également obligatoire lors d'un héritage si les héritiers veulent sortir de l'indivision et partager un terrain unique entre eux.
Comment se déroulent les opérations ?
Il faut distinguer le cas où la division se fait en vue de construire ou non, les démarches à suivre ne seront pas les mêmes,
- Division de propriété sans construction envisagée :
1- Rendez-vous sur le terrain pour déterminer l'emplacement de la limite divisoire,
2- Matérialisation de cette limite (bornes, repères existants...),
3- Etablissement d'un plan de division,
4- Etablissement du document modificatif du parcellaire cadastral destiné à obtenir les nouveaux numéros de cadastre,
5- Envoi des pièces au propriétaire ou au notaire pour préparer l'acte.
- Division de propriété en vue de construire soumise au régime de la déclaration préalable :
1- Rendez-vous sur le terrain avec les voisins pour borner le périmètre de la parcelles à diviser et déterminer l'emplacement de la limite divisoire (NB : tout lot à bâtir créé doit être intégralement borné),
2- Matérialisation de cette limite (bornes, repères existants...),
3- Etablissement d'un procès verbal de bornage signé par chacun des voisins,
4- Levé des limites, du relief, des réseaux et des voies attenants aux parcelles à créer,
5- Etablissement du plan de division,
6- Demande de certificat d'urbanisme pour connaître la faisabilité du projet et l'état des réseaux aux abords de la parcelle,
7- Dépôt du dossier de déclaration préalable pour division foncière ou du permis d'aménager (selon le cas).
8- Etablissement du document modificatif du parcellaire cadastral destiné à obtenir les nouveaux numéros de cadastre,
9- Envoi des pièces au propriétaire ou au notaire pour préparer l'acte.
Les frais ?
Les frais du bornage sont facturés au demandeur.
Textes régissant la division ?
Articles L. 442-1 à 14 du code de l’urbanisme
Articles R. 421-23 à 25 du code de l’urbanisme
- Déclaration préalable ou permis d'aménager ?
Article R. 421-19 du code de l'urbanisme :
Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :
a) Les lotissements :
-qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ;
-ou qui sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement ;
Qu'entend-on par implantation ?
L'implantation consiste à positionner en planimétrie ou/et en altimétrie des points à partir d'un plan. Ces points sont matérialisés au moyen de piquets ou d'autres repères, selon l'usage que l'on souhaite en faire.
L'implantation peut porter sur un bâtiment, sur une voie, sur des réseaux ou sur un point de nivellement.
Il est également possible d'implanter des alignements d'arbres ou de clôtures sur de grandes longueurs.
Préalablement à une implantation de maison, le terrain devra être borné.
Pourquoi faire implanter par un géomètre-expert ?
Le géomètre-expert apporte la garantie de l'exactitude de l'implantation, caractéristique primordiale en ce qui concerne la construction d'une maison, d'une voie ou de tout autre ouvrage impliquant des travaux importants.
Une mauvaise implantation peut entraîner la démolition de l'ouvrage du fait du non-respect de certaines règles de droit (recul, limite de propriété...) ou des dysfonctionnement techniques (niveau erroné, mauvais écoulement, terrassements à modifier...).
Pour l'implantation de lignes d'arbres ou de clôture, les appareils dont nous disposons permettent d'aligner sur de grandes longueurs même si on ne voit pas d'un bout à l'autre de la propriété (à cause de végétation ou d'un bâtiment par exemple).
Comment se déroulent les opérations ?
1- Calculs préliminaires conformément aux documents fournis par le client,
2- Etablissement d'une épure d'implantation soumise au client et validée par ceLui-ci,
3- Implantation de l'ouvrage avec contrôle,
4- Réception de l'implantation par le client,
5- Signature du procès verbal d'implantation.
Qu'entend-on par topographie ?
La topographie est l'art de représenter un lieu.
Elle comprend la mesure des distances et des altitudes permettant de représenter le lieu sur un plan.
Un plan topographique représentera classiquement les éléments visibles d'un lieu tels que la végétation, les réseaux, les voies, les bâtiments, les clôtures et bien sûr les niveaux.
Il sera possible de représenter les courbes de niveaux d'une parcelle.
A quoi sert un plan topographique ?
Un plan topographique apporte des éléments permettant de visualiser une propriété et de situer précisément l'ensemble des éléments qui la caractérisent.
Le plan topographique servira en général à réaliser un projet d'aménagement que ce soit un lotissement, un projet de réaménagement de voirie, l'implantation d'une maison, d'une serre, d'un réseau. Il peut également servir dans le cadre de l'établissement d'un projet en permaculture.
Comment se déroulent les opérations ?
1- Relevé du terrain et de tous les éléments souhaités par le client puis rattachement planimétrique et altimétrique.
2- Calcul et report du plan topographique,
3- Rendu du plan au format papier et informatique selon le souhait du client.
